Actualités BNC

Actualités fiscales et sociales 2021 – VADE-MECUM

La loi de finances pour 2021 et la loi de financement de la sécurité sociale correspondent à la mise en œuvre du plan de relance, dont les objectifs sont le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise consécutive à la Covid-19. Elle a été publiée au Journal …

Actualités fiscales et sociales 2021 – VADE-MECUM Lire la suite »

Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?

Simplification du versement des aides au logement, évolution du dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des habitations, reconduction du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 euro pour les étudiants boursiers, augmentation du nombre de parcours d’accompagnement vers l’emploi, renforcement des places d’hébergement d’urgence… Les principales mesures de la …

Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ? Lire la suite »

LF 2021 : Malus automobile 2021 : durcissement du barème

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique. L’article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme …

LF 2021 : Malus automobile 2021 : durcissement du barème Lire la suite »

LF 2021 : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux de PME

Le législateur a créé un crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments à usage tertiaire. Un arrêté vient de fixer les caractéristiques techniques des dépenses éligibles. L’article 27 de la loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt temporaire en faveur des petites et moyennes …

LF 2021 : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux de PME Lire la suite »

Suppression dès 2023 de la majoration de 25% pour les non-adhérents à un OGA

La loi de finances pour 2021 (Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020) a supprimé le coefficient de majoration de 1,25 pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé. Cette suppression va s’effectuer en 3 temps : – 20 % pour l’imposition des revenus de l’année 2020 – 15 % pour l’imposition des revenus de …

Suppression dès 2023 de la majoration de 25% pour les non-adhérents à un OGA Lire la suite »