25/03/2026
A compter du 1er janvier 2026, la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles entre en vigueur. Désormais, l’assiette des cotisations et contributions sociales est calculée sur les recettes ou produits diminués des charges comptables admises en déduction fiscale (charges d’exploitation, exceptionnelles et financières), à l’exclusion des cotisations et contributions sociales. Le montant ainsi obtenu est appelé "revenu brut social". Il est ensuite diminué d’un abattement de 26 %.
Pour permettre la détermination de ce revenu brut social, un cadre 8 a été ajouté à la déclaration professionnelle avec les rubriques (DB, DC, DD et DE) à compléter.
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