Vous êtes médecin installé conventionné Secteur 1 :
Du fait de la suppression de l’avantage fiscal de la non-majoration de votre bénéfice, les avantages conventionnels n’ont plus d’impact sur le régime de la déclaration contrôlée.
Par conséquent, à partir de l’exercice 2023, en plus de votre déduction forfaitaire de 2% (représentative de frais professionnels), il vous est autorisé à pratiquer :
– Une déduction complémentaire de 3% (calculé sur le montant des recettes conventionnelles – hors dépassement).
– Un abattement dit frais du groupe III (qui est déterminé en fonction de votre spécialité et de vos recettes (honoraires conventionnels avant déduction des honoraires rétrocédés)
Ces sommes sont à reporter ligne CL « Divers à déduire » sur la déclaration 2035-B et sur l’OGBNC02.
Précisions concernant le volet social sur la 2042 C PRO
Si vous bénéficiez de la déduction du groupe 3 et de la déduction complémentaire de 3%, renseignées en rubrique CQ de votre 2035, il convient de reporter ce montant en rubrique DSCO/DSDO.
Ce montant est également à répartir dans les rubriques DSGA/DSGB et/ou DSCR/DSDR.
Ces déductions sont accordées aux médecins conventionnés eu égard à leur situation particulière tenant à leur adhésion à la convention nationale. Elles n’ont pas le caractère de déductions pour frais professionnels.
Elles sont exonérées fiscalement mais restent soumises à cotisations sociales.
Tableau des frais du groupe III cliquer ici
Exemples de calcul :
Un médecin spécialiste, conventionné du secteur 1, a perçu :
• Des honoraires « cabinet », pour 135.000 € dont 8.000 € de dépassements.
• Des honoraires d’expertise, pour 4.000 €.
• Des salaires bruts, pour 10.000 €.
Les recettes conventionnelles sont donc de : 135.000 € – 8.000 € = 127.000 €.
L’abattement de 3 %, est de : 127.000 € x 3 % = 3.810 €.
Les frais du groupe III, indiqués dans le tableau pour 127.000 € de recettes conventionnelles sont de : 3.050 €.
Le montant des abattements conventionnels est de : 3.810 € + 3.050 € = 6.860 €.
Cas particulier : activité salariée prépondérante (salaires bruts supérieurs aux recettes conventionnelles)
Dans ce cas, pour déterminer la déduction des « Frais du groupe III », il convient de faire la masse des salaires bruts perçus et des honoraires conventionnels. Les « Frais du groupe III » correspondant à cette somme dans le tableau doivent ensuite être réduits proportionnellement à l’activité conventionnelle.
Important
Frais du groupe III x Recettes conventionnelles / Total « recettes conventionnelles + salaires »
Exemple :
Un médecin spécialiste, conventionné du Secteur 1, a perçu les recettes et salaires suivants :
• Salaires bruts : 80.000 €.
• Honoraires d’expertises : 7.000 €.
• Honoraires : 30.000 € dont 3.000 € de dépassements.
Les recettes conventionnelles sont donc de : 30.000 € – 3.000 € = 27.000 €.
L’abattement de 3 % est de : 27.000 € x 3 % = 810 €.
Les frais du groupe III sont déterminés en tenant compte des salaires puisque ceux-ci sont prépondérants :
• Honoraires conventionnels + Salaires bruts : 27.000 € + 80.000 € = 107.000 €
• Abattement correspondant dans le tableau : 3.050 €
• Au prorata des recettes conventionnelles : 3.050 € x 27.000 € / 107.000 € = 770 €
Le montant total des abattements conventionnels est de : 810 € + 770 € = 1.580 €
Cas particulier : Installation ou cessation d’activité en cours d’année
Le montant des honoraires conventionnels perçus pendant la période d’activité est ramené à l’année pour déterminer le montant des frais du groupe III, puis ce forfait est réduit au prorata temporis.
Exemple :
Les recettes conventionnelles d’un médecin spécialiste installé en secteur 1 depuis le 1er août sont de 50.000 €.
• L’abattement de 3 % est de 50.000 € x 3 % = 1.500 €.
• Pour le calcul des frais du groupe III, les recettes sont ramenées sur 12 mois : 50.000 € x 12/5 = 120.000 €.
• Les frais du groupe III correspondant sont de : 3.050 €.
• Les frais du groupe III déductibles sont de : 3.050 € x 5/12 = 1.271 €.
Total des abattements conventionnels : 1.500 € + 1.271 € = 2.771 €.
Cas particulier : Exercice en société
Les abattements conventionnels sont calculés sur la quote-part des recettes de l’associé conventionné du secteur 1