Quand adhérer ?

SituationDélai
Si vous commencez votre activité ou reprise après cessationS’inscrire dans les 5 mois du début de l’activité
Si première adhésion à une OMGAS’inscrire jusqu’au 31 mai
Si vous avez franchi les limites de chiffres d’affaires du régime Micro-BNCS’inscrire jusqu’au 31 décembre
En cas de transfert volontaire d’une AGA/OMGAAdhérer dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de votre démission de votre précédente association (dans ce cas particulier, il est souhaitable d’adhérer à l’AC.PL Grand Paris avant de démissionner de l’autre OGA )