Vos engagements

Au delà des engagement pris envers l’Association (paiement de la cotisation, respect des statuts et du règlement intérieur), l’adhérent s’engage à :

  • Indiquer sa qualité de membre adhérent par la mention « Membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté » sur tous les documents à caractère professionnel et par l’apposition d’une affichette dans ses locaux destinés à recevoir de la clientèle,
  • Tenir sa comptabilité sur des registres dont les modèles et les normes d’utilisation ont été retenus par l’association,
  • Présenter ses registres comptables, un mois avant la délivrance de l’attestation, pour un contrôle de mise à jour arrêté au 31 décembre.
  • Communiquer sa déclaration fiscale sincère et complète ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de nos obligations légales,
  • Communiquer ses déclarations de TVA s’il est soumis à cette taxe,
  • Accepter les contrôles diligentés par l’association (EF, ECCV, EPS) et répondre aux demandes d’informations résultant de ces examens.
  • Assister à au moins une des réunions de formation organisées par l’association en vue de favoriser l’usage de la comptabilité (pour les adhérents sans cabinet d’Expertise comptable).
  • Dans le cas où un adhérent, après avoir fait appel à un Membre de l’Ordre des Experts comptables, décide par la suite de s’occuper personnellement de sa comptabilité, il doit obligatoirement, en aviser l’Association.