Dossier fiscal envoyé par Extranet

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Si vous avez opté pour la saisie sur le caWeb, merci de nous communiquer les éléments suivants :

Dans votre ESPACE EXTRANET avec vos identifiant et mot de passe, SAISIR LA DECLARATION 2035 et les ANNEXES suivantes :

OGID00 : attestation de conformité du logiciel comptable – situation au regard de la tva,
OGBNC01 : informations générales : locaux, véhicule,
OGBNC02 : divers à déduire détail,
OGBNC03 : tableau des réintégrations et charges mixtes (DETAIL CSG déductible et non déductible, Loi MADELIN, attestation de déductibilité : indispensable),
OGBNC04 : tableau de passage « contrôle de régularité »,
LA DECLARATION 2069 RCI (même si celle-ci est à Néant).

Si vous êtes assujetti(e) à la TVA :
OGBNC05 (Comptabilité d’engagement) ou OGBNC06 (Recettes/Dépenses) : Contrôle TVA

Vous devrez nous faire parvenir en pièces jointes :
• UNE BALANCE EN MOUVEMENTS AVEC REPRISE DU SOLDE N-1 OU LA COPIE DE VOTRE RECAPITULATION ANNUELLE RECOPIEE MANUELLEMENT

Et si vous êtes concerné(e) :
• LES COPIES DES DECLARATIONS DE TVA CA3 ou CA12 si vous êtes concerné(e) (PAS D’ACCUSES DE RECEPTION)
• LA COPIE DU RELEVE SNIR – 1ère page du relevé SNIR avec le total des honoraires et non pas le RIAP (Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions) –
A retrouver sur votre espace personnel Ameli.fr,
• LA COPIE DE LA DECLARATION 2036 POUR LES SCM,
• LA COPIE DE LA DECLARATION 1330 CVAE ET SI NECESSAIRE LA COPIE 1329-DEF, LA COPIE DE LA 2047

ou contactez l’agence A.C.PL GP à laquelle vous êtes rattaché(e)