Merci de nous fournir les documents suivants AVANT LE 18 AVRIL 2025
- La déclaration de résultats 2035 (Déclaration Contrôlée) et leurs annexes
- L’OGID00 Si vous tenez une comptabilité au moyen d’un logiciel informatique, il est INDISPENSABLE que votre logiciel soit conforme aux exigences de l’Administration Fiscale. Pour le vérifier, la DGFIP met à votre disposition un logiciel dénommé « Test Compta Demat » qui vérifie la validité de la structure du fichier et précise les points d’anomalie détectés. A l’issue du test, un document de synthèse est généré sous format PDF.
- L’OGBNC01
- L’OGBNC02
- L’OGBNC03 (INDISPENSABLE : détail CSG déductible et non déductible, Loi MADELIN et attestation de déductibilité)
- L’OGBNC04
- La balance en mouvements avec reprise du solde N-1 (si logiciel comptable) OU la copie de votre récapitulatif annuel recopié manuellement (si comptabilité manuelle)
- La déclaration 2069 RCI
Si vous êtes assujetti(e) à la TVA :
- L’OGBNC05 si vous êtes en comptabilité d’engagement OU l’OGBNC06 si vous êtes en comptabilité Recettes/Dépenses
- les déclarations de TVA CA3 ou CA12 (si vous avez fait une régularisation de TVA, n’oubliez pas de nous transmettre également la copie de la déclaration où apparaît cette régularisation).
.SI vous êtes concerné(e) :
- La déclaration 1330-CVAE si votre chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 152 500€ ET si vous êtes multi-établissement : case mono-établissement non cochée sur la 2035E
- La déclaration 1329-DEF si votre chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 500 000€
- La copie de la 1ère page de votre relevé SNIR avec le total des honoraires si vous exercez une profession médicale (PAS DE RIAP)
- La copie de la déclaration 2036 si vous faites partie d’une SCM
- La copie de la déclaration 2047 si vous déclarez des revenus à l’étranger.
| Vous pouvez télécharger et/ou imprimer tous ces documents (sauf la balance et les déclarations de TVA) sur notre site www.acplgp.fr |
ATTENTION ! A TOUS LES UTILISATEURS DU LOGICIEL INDY !
Cette année, sans aucune raison valable et sans nous avertir, Indy a décidé de passer outre nos services en télétransmettant directement aux impôts vos documents fiscaux sans nous mettre en copie. Cela a bien évidemment des conséquences… D’une part, nous n’avons pas reçu votre liasse fiscale, d’autre part, nous n’avons pas pu vérifier si votre liasse transmise aux impôts était correcte. Nous vous mettons donc en garde contre les éventuelles erreurs qui ne seront donc pas contrôlées par nos services. Pour remédier à cela, vous pouvez agir en contactant Indy et en leur demandant de nous transmettre un fichier EDI complet (liasse fiscale + OG + balance) par mail (surtout pas de PDF ni fichier excel).
Nous vous mettons également en garde sur le fait qu’INDY s’autoproclame certificateur de vos comptes de fin d’année). Nous vous rappelons que les certificateurs reconnus par l’Administration Fiscale sont : les experts comptables inscrits à l’Ordre des experts-comptables, les commissaires aux comptes inscrits à l’Ordre des experts-comptables et les OGA disposant d’un numéro d’agrément ce qui n’est, bien évidemment, pas le cas d’Indy.
Sachez également que l’ACPL GRAND PARIS propose à ses adhérents un logiciel de comptabilité MACOMPTA.FR à un prix annuel préférentiel de 144€ TTC soit 12€ TTC/mois. C’est un logiciel de comptabilité très simple d’utilisation et très intuitif sur lequel vous avez la main tout en étant accompagné par nos équipes.
L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE (ECF) => l’ECF est une prestation contractuelle à votre demande, régie par le décret et l’arrêté du 13 janvier 2021, au titre de laquelle nous auditons 10 points précis considérés comme les points fiscaux les plus fréquemment contrôlés. L’ECF porte sur un exercice fiscal et fait l’’objet d’un compte-rendu de mission transmis, après votre accord, à la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Cette prestation a été mise en place pour installer une relation de confiance entre le contribuable professionnel et l’Administration Fiscale. En demandant un ECF, vous diminuez votre risque de contrôle fiscal et si vous êtes quand même contrôlé, vous serez dispensé des pénalités et intérêts de retard en cas de rectification (bonne foi). Et le plus important, cette prestation est sans surcoût puisqu’elle est incluse dans le prix de votre cotisation.
REDUCTION D’IMPOT POUR FRAIS DE COMPTABILITE => selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux 2/3 de vos frais de comptabilité et d’adhésion, plafonnée à 915 €uros (toutes les conditions sont précisées sur notre site www.acplgp.fr).
Pour que la réduction s’applique, le montant figurant en ligne 36 de la 2035 B devra être reporté sur la déclaration 2042 C PRO, case 7 FF.
MEDECINS INSTALLES SECTEUR 1 => vous avez la possibilité de déduire les abattements conventionnels, soit : la déduction complémentaire de 3 % et les frais du groupe III (cf information détaillée sur notre site www.acplgp.fr).
MERCI DE NOUS TRANSMETTRE LE DOSSIER COMPLET SOIT :
1/ Par télétransmission EDI – ci-après les paramètres de télétransmission :
N° AGREMENT A.C.PL GP : 2 01 930
N° SIRET : 319 762 985 00020
N° CLIENT : A indiquer
Merci de bien indiquer votre N° de SIRET
2/ Par saisie directe sur notre site www.acplgp.fr – ci-après vos accès :
3/ Par e-mail en .edi (ou autre format .ped, .cat, etc…)
4/ Par e-mail en format PDF – Attention ! Toute saisie de liasse sera facturée 60€ TTC
AGENCE 93 : agence93@acplgp.fr
AGENCE 91 :agence91@acplgp.fr
AGENCE 75 et 92 : agence75@acplgp.fr
5/ Par courrier uniquement au siège social (ACPL Grand Paris – 5 rue de Rome – 93110 ROSNY SOUS BOIS) – Attention ! Toute saisie de liasse sera facturée 60€ TTC , envoyez des copies, gardez vos originaux, tous les documents transmis par courrier seront détruits.
Si vous avez opté pour le régime Micro-BNC, vous n’avez aucun document à fournir, il suffit juste de nous confirmer par mail ou par lettre que vous avez conservé ou que vous êtes passé en Traitement et Salaires. Le chiffre d’affaires de l’année doit figurer sur la déclaration des revenus 2042C-PRO (déclaration complémentaire des revenus professionnels non salariés).
Dans l’attente de ces documents et avec nos remerciements,
La Direction
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