Dossier fiscal envoyé au format « papier »

Si vous nous envoyez vos documents sous forme « papier » ou « Pdf », merci de nous communiquer :

1. LA DECLARATION DE RESULTATS 2035 de l’exercice 2023 : copie de l’ensemble des feuillets de la 2035 (suites A, B, E)
2. LES DECLARATIONS DE TVA CA3 OU CA12 si vous êtes concerné(e) (PAS D’ACCUSES DE RECEPTION)
3. LES FEUILLETS OBLIGATOIRES :

• OGID00 : Données d’identification : atteste que la comptabilité est tenue par un logiciel conforme,
• OGBNC01 : Demande de renseignements complémentaires
• OGBNC02 : Demande de renseignements complémentaires détail des postes
• OGBNC03 : Tableau des réintégrations et charges mixtes (Détail CSG déductible et non déductible Loi MADELIN, attestation de déductibilité : indispensable)
• OGBNC04 : Tableau de passage

1. UNE BALANCE EN MOUVEMENTS AVEC REPRISE DU SOLDE N-1 OU LA COPIE DE VOTRE RECAPITULATION ANNUELLE RECOPIEE MANUELLEMENT
2. LA DECLARATION 2069 RCI (MEME A NEANT)

Si vous êtes assujetti(e) à la TVA :
• OGBNC05 (Comptabilité d’engagement) ou OGBNC06 (Recettes/Dépenses ) : Contrôle TVA

Si vous êtes concerné(e), merci de nous fournir la COPIE :

• du relevé SNIR – 1ère page du relevé SNIR avec le total des honoraires et non pas le RIAP (Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions) –
A retrouver sur votre espace personnel Ameli.fr
• la déclaration 2036 pour les adhérents exerçant dans une SCM
• la déclaration 1330 CVAE et si le CA HT est > à 500 000 €, la copie 1329-DEF
• la déclaration 2047

Tous les feuillets (sauf la balance) sont à télécharger sur notre site www.acplgp.fr et à imprimer avant de nous les envoyer par mail aux adresses suivantes (selon votre agence) :

• ROSNY : agence93@acplgp.fr – SARCELLES : agence95@acplgp.fr

• CHATENAY-MALABRY : agence92@acplgp.fr

• PARIS LABORDE : agence75@acplgp.fr – PARIS LONDRES : agence75londres@acplgp.fr

• SAINT-MAUR : agence94@acplgp.fr – COURCOURONNES : agence91@acplgp.fr

• Ou par courrier à l’Agence dont vous dépendez