Dossier fiscal envoyé par EDI

Si vous télétransmettez votre déclaration 2035 par EDI

PROCEDURE DE TELETRANSMISSION : PARAMETRES

N° AGREMENT A.C.PL GP : 2 01 930
N° SIRET : 319 762 985 00020
N° ADHERENT / CLIENT :
Merci de bien indiquer votre N° de SIRET :
.
Documents à nous fournir obligatoirement avec la DECLARATION de RESULTATS 2035 REVENUS 2020 lors de la TELETRANSMISSION :

Les tableaux OG BNC :

• OGID00 : Données d’Identification : Atteste que la comptabilité est tenue par un logiciel conforme
• OGBNC01 : Demande de renseignements complémentaires N° 1
• OGBNC02 : Demande de renseignements complémentaires N° 2
• OGBNC03 : Tableau de réintégrations et charges mixtes (DETAIL CSG déductible et non déductible, Loi MADELIN, attestation de déductibilité : indispensable)
• OGBNC04 : Tableau de passage
• BALANCE
• LA DECLARATION 2069 RCI (même à Néant)

Si vous êtes assujetti(e) à la TVA :
• OGBNC05 (Comptabilité d’engagement) ou OGBNC06 (Recettes/Dépenses ) : Contrôle TVA
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Si vous ne télétransmettez pas vos déclarations de TVA en EDI à l’A.C.PL GP :
N’oubliez pas la copie des déclarations de TVA CA3 et/ou CA12 et la copie de la déclaration où apparaît votre régularisation (PAS D’ACCUSES RECEPTION).
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Et si vous êtes concerné(e) :
• LA COPIE DU RELEVE SNIR – 1ère page du relevé SNIR avec le total des honoraires et non pas le RIAP (Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions) –
A retrouver sur votre espace personnel Ameli.fr
• LA COPIE DE LA DECLARATION 2036 POUR LES SCM
• LA COPIE DE LA 1329-DEF
• LA COPIE DE LA 2047