Les frais de repas
Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat. Il peut le faire sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile.
Pour être déductibles de l’impôt sur le revenu dû l’année suivant l’engagement des frais, ceux-ci doivent remplir les 3 conditions suivantes :
- Constituer des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (déplacement professionnel chez un client ou repas d’affaires par exemple) et non par des convenances personnelles (les frais de l’époux ou du partenaire de Pacs sont exclus)
- Être justifiés par la distance entre le lieu d’exercice et le domicile
- Être effectivement engagés (sous réserve d’une pièce justificative, notamment facture d’un restaurant ou d’un traiteur).
Pour déterminer le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la densité de l’agglomération, de la nature de l’activité exercée, de l’implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.
La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel. Elle ne peut pas être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
Attention : la valeur du repas pris au domicile et d’un repas préparé par le professionnel lui-même n’est pas déductible.
Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l’exercice de la profession.
La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture.
Cependant, au-delà de la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n’est pas déductible.
Montant maximal toutes taxes comprises déductible des frais supplémentaires de repas (par jour) en fonction de l’année d’engagement des dépenses
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture | 4,95 € | 5,00 € | 5,20 € |
| Limite d’exonération | 19,10 € | 19,40 € | 20,20 € |
| Montant maximal déductible par jour | 14,15 € | 14,40 € | 15,00 € |
Exemples avec le barème 2022 :
- Sur une dépense de 16 € TTC, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 16 € – 5,00 € = 11 €
- Sur une dépense de 30 € TTC, les frais déductibles sont de 19,40 € – 5,00 € = 14,40 €
Texte de référence : Bofip Impôts n°BOI-BNC-BASE-40-60-60-20190123 sur la base d’imposition BNC