acplgp94

La généralisation de la facture électronique est reportée

Un calendrier de déploiement progressif entre 2024 et 2026 Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, la loi de finances pour 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France. L’ …

La généralisation de la facture électronique est reportée Lire la suite »

La vaccination contre la Covid ou le passe sanitaire deviennent obligatoires pour certains salariés

Pour pouvoir travailler, les salariés des établissements recevant du public doivent détenir un passe sanitaire depuis le 30 août 2021 et les personnels des secteurs médico-sociaux être vaccinés à compter du 15 septembre. À défaut, ils pourraient voir leur contrat de travail suspendu.POURSUIVRE LA LECTURE – cliquez ici © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne …

La vaccination contre la Covid ou le passe sanitaire deviennent obligatoires pour certains salariés Lire la suite »