Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique. L’article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme …
LF 2021 : Malus automobile 2021 : durcissement du barème Lire la suite »
Le législateur a créé un crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments à usage tertiaire. Un arrêté vient de fixer les caractéristiques techniques des dépenses éligibles. L’article 27 de la loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt temporaire en faveur des petites et moyennes …
LF 2021 : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux de PME Lire la suite »
La loi de finances pour 2021 (Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020) a supprimé le coefficient de majoration de 1,25 pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé. Cette suppression va s’effectuer en 3 temps : – 20 % pour l’imposition des revenus de l’année 2020 – 15 % pour l’imposition des revenus de …
Suppression dès 2023 de la majoration de 25% pour les non-adhérents à un OGA Lire la suite »
Vous louez un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (hors location de chambres d’hôtes et de meublé de tourisme) :si vos recettes annuelles en 2020 n’excèdent pas 23 000 € :les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de …
Publié le 30 sept. 2020 CYBER MALVEILLANCE.GOUV Le développement du télétravail présente de réelles opportunités tant pour les collaborateurs que pour les employeurs. Il nécessite toutefois généralement l’ouverture vers l’extérieur du système d’information de l’organisation (entreprise, collectivité, association), ce qui peut engendrer de sérieux risques de sécurité susceptibles de mettre à mal votre organisation, voire d’engager sa survie en cas de cyberattaque (rançongiciel, vol de données, faux ordres …
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de …
Service de déclaration en ligne des arrêts de travail Lire la suite »
Publié le 02.12.20 Actualités de Elisabeth Borne Communiqués et dossiers de presse À l’occasion d’une réunion en visioconférence, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration que l’État …
Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Adaptation du principe de bonus-malus sur les contributions chômage Le ministère du travail adaptera avant le 31 mars 2021 les conditions de mise en œuvre d’un bonus-malus afin de proposer une solution conforme à la décision du Conseil d’État du 25 …
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Lire la suite »
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021 Par Bercy Infos, le 31/12/2020 Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, nouvelles aides à l’embauche… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s’opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles sont les principales nouveautés …
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021 Lire la suite »
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