Actualités BNC

Actualité Crédit d’impôt formation du dirigeant

Le montant du crédit d’impôt formation est doublé en 2022 et prolongé jusqu’en 2024. Comme annoncé dans le plan en faveur des indépendants présenté le 16 septembre 2021, le montant du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant, égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire …

Actualité Crédit d’impôt formation du dirigeant Lire la suite »

Mention obligatoire EI (entreprise individuelle)

Une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur vos documents professionnels depuis le 15 mai 2022 À partir du 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer sur ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle incorporant son …

Mention obligatoire EI (entreprise individuelle) Lire la suite »

La généralisation de la facture électronique est reportée

Un calendrier de déploiement progressif entre 2024 et 2026 Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, la loi de finances pour 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France. L’ …

La généralisation de la facture électronique est reportée Lire la suite »

La vaccination contre la Covid ou le passe sanitaire deviennent obligatoires pour certains salariés

Pour pouvoir travailler, les salariés des établissements recevant du public doivent détenir un passe sanitaire depuis le 30 août 2021 et les personnels des secteurs médico-sociaux être vaccinés à compter du 15 septembre. À défaut, ils pourraient voir leur contrat de travail suspendu.POURSUIVRE LA LECTURE – cliquez ici © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne …

La vaccination contre la Covid ou le passe sanitaire deviennent obligatoires pour certains salariés Lire la suite »