Actualités BNC
Actualité Crédit d’impôt formation du dirigeant
Le montant du crédit d’impôt formation est doublé en 2022 et prolongé jusqu’en 2024. Comme annoncé dans le plan en faveur des indépendants présenté le 16 septembre 2021, le montant du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant, égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire …
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Mention obligatoire EI (entreprise individuelle)
Une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur vos documents professionnels depuis le 15 mai 2022 À partir du 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer sur ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle incorporant son …
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La généralisation de la facture électronique est reportée
Un calendrier de déploiement progressif entre 2024 et 2026 Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, la loi de finances pour 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France. L’ …
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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2020 possible jusqu’à la mi-décembre 2021
Vous avez déclaré vos revenus en ligne et vous avez constaté une erreur sur votre avis d’impôt ? Vous pouvez encore corriger votre déclaration jusqu’au 15 décembre 2021 ! POURSUIVRE LA LECTURE Cliquez ici Par Bercy Infos, le 24/08/2021
Le second acompte de CVAE doit être payé pour le 15 septembre
Les entreprises redevables de la CVAE qui ont dû verser un premier acompte, pour le 15 juin 2021, de 50 % de la CVAE due au titre de 2021 doivent verser le second acompte de 50 % pour le 15 septembre. POURSUIVRE LA LECTURE Cliquez ici
La vaccination contre la Covid ou le passe sanitaire deviennent obligatoires pour certains salariés
Pour pouvoir travailler, les salariés des établissements recevant du public doivent détenir un passe sanitaire depuis le 30 août 2021 et les personnels des secteurs médico-sociaux être vaccinés à compter du 15 septembre. À défaut, ils pourraient voir leur contrat de travail suspendu.POURSUIVRE LA LECTURE – cliquez ici © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne …
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