Actualités Francis Lefebvre du 3/2/2021 Les logiciels de facturation avec une fonctionnalité de caisse pour enregistrer les transactions avec des non assujettis doivent être sécurisés. Poursuivre la lecture
La loi de finances pour 2021 et la loi de financement de la sécurité sociale correspondent à la mise en œuvre du plan de relance, dont les objectifs sont le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise consécutive à la Covid-19. Elle a été publiée au Journal …
Actualités fiscales et sociales 2021 – VADE-MECUM Lire la suite »
Simplification du versement des aides au logement, évolution du dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des habitations, reconduction du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 euro pour les étudiants boursiers, augmentation du nombre de parcours d’accompagnement vers l’emploi, renforcement des places d’hébergement d’urgence… Les principales mesures de la …
Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ? Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique. L’article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme …
LF 2021 : Malus automobile 2021 : durcissement du barème Lire la suite »
Le législateur a créé un crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments à usage tertiaire. Un arrêté vient de fixer les caractéristiques techniques des dépenses éligibles. L’article 27 de la loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt temporaire en faveur des petites et moyennes …
LF 2021 : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux de PME Lire la suite »
La loi de finances pour 2021 (Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020) a supprimé le coefficient de majoration de 1,25 pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé. Cette suppression va s’effectuer en 3 temps : – 20 % pour l’imposition des revenus de l’année 2020 – 15 % pour l’imposition des revenus de …
Suppression dès 2023 de la majoration de 25% pour les non-adhérents à un OGA Lire la suite »
Vous louez un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (hors location de chambres d’hôtes et de meublé de tourisme) :si vos recettes annuelles en 2020 n’excèdent pas 23 000 € :les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de …
Publié le 30 sept. 2020 CYBER MALVEILLANCE.GOUV Le développement du télétravail présente de réelles opportunités tant pour les collaborateurs que pour les employeurs. Il nécessite toutefois généralement l’ouverture vers l’extérieur du système d’information de l’organisation (entreprise, collectivité, association), ce qui peut engendrer de sérieux risques de sécurité susceptibles de mettre à mal votre organisation, voire d’engager sa survie en cas de cyberattaque (rançongiciel, vol de données, faux ordres …
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de …
Service de déclaration en ligne des arrêts de travail Lire la suite »
Publié le 02.12.20 Actualités de Elisabeth Borne Communiqués et dossiers de presse À l’occasion d’une réunion en visioconférence, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration que l’État …
